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Objectif
d'un plan départemental déchets du BTP
Extrait du
plan départemental des Pyrénées Orientales
Les objectifs du Plan Départemental
concernant une gestion
optimale des déchets du BTP ont été énoncés dans la circulaire
interministérielle du 15 février 2000.
La démarche de planification vise à l’application
des 6 objectifs détaillés ci-après :
1. POLLUEUR – PAYEUR
Le premier objectif est d’assurer le
respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages et en
faisant appliquer le principe du " pollueur – payeur "
contenu dans la loi du 15 juillet 1975, qui attribue la charge du traitement
et de l’élimination des déchets à leurs producteurs. On constate
actuellement trop souvent le rejet incontrôlé dans la nature des déchets de
chantier. Ce rejet est à l’origine de la constitution de décharges
sauvages qui par un effet d’entraînement attirent toutes sortes d’autres
déchets dont le caractère non inerte, ajoute à la pollution visuelle des
sites, une pollution potentielle des sols et des eaux de surface ou
souterraines.
En conséquence pour les Pyrénées Orientales, il est
important de rappeler les responsabilités de chaque acteur dont l’activité
est liée au BTP.
Les Maîtres d’Ouvrages de travaux et les exécutants de
travaux sont les producteurs et détenteurs de déchets.
Les Maîtres d’ouvrage et les Maîtres d’œuvre doivent
eux aussi être informés qu’ils sont responsables des déchets produits par
leurs activités. En particulier dans le cas des réponses aux appels d’offres,
les devis doivent présenter clairement les coûts liés à la gestion et à l’évacuation
des déchets afin que ceux-ci puissent être répercutés sur les commanditaires
des travaux.
Les artisans et les entreprises doivent proposer et mettre en
oeuvre des modes de gestion des déchets conformes à la réglementation propre
à chaque type de déchets (inertes, DIB, toxiques).
Il faudra rappeler aux communes :
-
les obligations à respecter quant à la résorption des décharges brutes
communales à l’horizon 2002,
-
qu’il est du ressort de la police municipale d’interdire tout dépôt
de déchets sur le territoire de leur commune,
-
que les dépôts d’inertes sur terrain non communal, de plus de 100 m²
et plus de 2 m de hauteur, sont soumis au code de l’urbanisme
(déclaration " Installation et travaux divers ") et
doivent donner lieu à la délivrance d’un arrêté municipal.
2. UN RESEAU DE TRAITEMENT ADAPTE
Le deuxième objectif est la mise en place
d’un réseau de traitement et l’organisation des circuits financiers de
façon à ce que les coûts soient intégrés et clairement répartis. Ce
réseau devra offrir aux professionnels du bâtiment et aux professionnels des
travaux publics un service de proximité afin de réduire le transport des
déchets et le coût de leur traitement. La planification devra permettre la
mise en place d’une répartition géographique équilibrée des installations
de recyclage, de dépôts pour les matériaux valorisables et d’enfouissement
pour les déchets ultimes.
Dans le cadre du Plan des Pyrénées Orientales, cela s’est
traduit par la proposition de plusieurs scénarios et variantes pour répondre
aux spécificités du département, en particulier la situation très
diversifiée entre la plaine et l’arrière pays.
Dans l’arrière pays, des installations particulièrement
bien adaptées ont été proposées lorsque les installations classiques de
regroupement et de traitement ne pouvaient être envisagées faute de gisement
suffisant et que les équipements des collectivités ne pouvaient pas prendre en
charge la gestion des déchets du BTP.
Il s’agit d’installations simplifiées permettant de
fournir un service de proximité à certains secteurs tout en répondant aux
contraintes financières de traitement des déchets en quantités limitées.
3.
REDUCTION A LA SOURCE DES DECHETS
Le troisième objectif est de permettre
au secteur du bâtiment et des travaux publics de participer au principe de
réduction à la source des déchets posé par la loi du 13 juillet 1992.
Cela implique :
-
des modifications dans le conditionnement et la fabrication des matériaux
utilisés par le BTP ;
-
la pratique du tri à la source, sur le chantier et aussi le non mélange
de déchets de catégories différents (inertes, banals, dangereux) car les
déchets mélangés doivent être éliminés selon les filières les plus
contraignantes ;
-
l’utilisation de matériaux moins polluants (par exemple, vernis,
peinture, colles contenant des solvants on halogénés… huiles de coffrage
biodégradables…)
Un travail important d’information et de communication
devra être réalisé auprès des professionnels du BTP en particulier par les
organisations professionnelle, Chambre de Métiers, CCI…
4.
REDUCTION DE LA MISE EN DECHARGE
Le quatrième objectif vise à la
réduction de la mise en décharge, et à l’effort global de valorisation et
de recyclage des déchets. Il est bien entendu que le recyclage ne peut se
pratiquer que dans le respect des exigences technologiques, environnementales
et de santé publique. La planification devra prévoir l’utilisation des
réseaux existants de recyclage et de valorisation des déchets et la mise en
place d’installations nouvelles.
La notion de déchets ultimes du BTP pouvant être enfouis
dans un centre de stockage de type CET II(déchets de type ménagers ou
assimilés) ou CET III (inertes) a été examiné au cas par cas en fonction des
zones de production et de la possibilité de trier et d’enlever la part
valorisable des déchets de chantier. Les solutions proposées dans le projet de
plan tiennent compte des contraintes liées au coût de traitement important
pour les gisements peu importants et éloignés des installations existantes ou
à créer.
5. MATERIAUX RECYCLES
Le cinquième objectif consiste à
permettre l’utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP,
dans le cadre des exigences habituelles de sécurité environnementale, de
sécurité technologique pour les ouvrages et de santé publique. Les
installations de recyclage et de valorisation mises en place contribueront à
la mise sur le marché de ces nouveaux matériaux. Cette politique répond à
deux soucis :
-
instaurer des débouchés pérennes à l’industrie du recyclage que l’on
souhaite mettre en place. Il est en effet illusoire d’investir dans des
projets de recyclage, si ceux-ci ne sont pas économiquement
viables ;
-
économiser les ressources de matériaux non renouvelables.
Les solutions proposées dans le projet de plan tiennent
compte de ces contraintes liées à l’utilisation des matériaux recyclés
dans le département comme les Pyrénées Orientales où la production de
matériaux de carrières est abondante.
Pour répondre à cet objectif et rentrer dans des
contraintes financières admissibles, le recyclage de granulats à partir des
installations fixes ou mobiles, ne pourra se développer que si le coût de
recyclage est compétitif par rapport au marché local des granulats extraits
dans le département ou si l’utilisation des matériaux recyclés est soutenue
par les Maîtres d’Ouvrages publiques.
6. IMPLIQUER LES MAITRES D’OUVRAGES
Le sixième objectif est de mieux
impliquer les maîtres d’ouvrages publics dans l’élimination des déchets
qui sont générés par la réalisation de leurs commandes. Il vous appartient
d’adresser des recommandations afin de leur demander de prendre
systématiquement en compte le coût du traitement des déchets dans les
appels d’offre des marchés publics. Le traitement doit être envisagé de
façon à réserver la place la plus importante possible à la valorisation et
au recyclage. L’exemple de l’Etat doit avoir un effet d’entraînement
sur tous les maîtres d’ouvrage publics et privés.
Ce dernier objectif demande aux différents maîtres d’ouvrages publics
(dont l’Etat) de tenir compte au maximum de la valorisation et du recyclage
des déchets du BTP.
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