Classification déchets

• Décret relatif à la classification des déchets : décret.pdf 78 Ko
• Annexe : propriétés qui rendent les déchets dangereux : annexe.pdf 186 Ko
• Nomenclature des déchets classé en fonction de leur dangerosité : nomenclature.pdf  100 Ko
• Classement des déchets du BTP par destination : déchets par destination.pdf  79 Ko