Plan
départemental du Gard - Accéder aux documents du plan
Gisement
- pratiques actuelles -
capacité
d'accueil - préconisation - suivi du plan -
Convention
Les
objectifs
Confronté
à la difficulté d'évaluation précise du gisement des déchets du BTP et, a
fortiori, à l'élaboration d'un indicateur pertinent de suivi des quantités
valorisées, le comité de pilotage du schéma de gestion des déchets du BTP a
préféré transformer les objectifs de valorisation des déchets du BTP en
objectifs de création d'infrastructures recommandées pour gérer les déchets
du BTP.
A
échéance de l'an 2002, les objectifs sont fixés à 40 % du parc total
recommandé et à 80% pour l'an 2006.
Le
rôle des maîtres d'ouvrage
C'est
l'entreprise ou l'artisan qui est chargé de gérer l'élimination des déchets
qu'il produit. Mais le maître d'ouvrage doit lui en donner les moyens,
notamment en exigeant, dans les documents contractuels, l'identification et la
justification des coûts d'élimination en privilégiant toute solution
favorable à la valorisation en prévoyant le contrôle des dispositifs proposés
par l'entreprise et de la destination finale des déchets.
Les
maîtres d'ouvrage, en particulier publics, devraient inclure dans leur marché
une ligne spécifique à l'élimination des déchets qui prennne en compte la
gestion globale des déchets (tri, transport, élimination). Devraient être
exclues les offres qui proposeraient des filières d'élimination non conformes.
A réception des différentes tranches des travaux les bordereaux d'élimination
des déchets de tous types doivent être demandés par le maître d'ouvrage.
Par
ailleurs, face à un contexte régional pénalisé (nombreuses carrières en
activité), le développement de la filière granulats recyclés doit être
soutenu par les acteurs publics tant au niveau des aides à l'investissement qu'à
celui du fonctionnement, par exemple grâce à l'introduction dans les appels
d'offre publics de l'obligation d'employer un pourcentage minimal (à définir
en fonction des travaux concernés) de matériaux recyclés.

Pour
faire face à ces exigences de valorisation et en fonction de la nature des
zones d'implantation (rurale, urbaine, rurbain), il sera nécessaire de mettre
en place plusieurs types d'équipements :
Type
1 |
plate
forme de regroupement simple, permettant une réutilisation éventuelle
de certains matériaux apportés sur le site et l'évacuation des DIB,
DIS et inertes non valorisables vers les installations adéquates.
Concerne surtout les zones rurales ayant un gisement inférieur à 4000
t/an. |
Type
2 |
plate
forme de regroupement couplée avec un CET de classe 3.
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Type
3 |
plate
forme de regroupement, de prétraitement et de tri couplée avec un CET
de classe 3.
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Type
4 |
centre
de tri, concernant des zones urbaines où l'on trouve un gisement de déchets
important mais également des problèmes d'espace pour faire le tri sur
les chantiers. Il permet une séparation des DIB, DIS et inertes. Un CET
de classe 3 devra, le cas échéant assurer, un exutoire aux déchets
inertes ultimes. |
Ces
grandes catégories d'installations pourront être utilement complétées par le
réseau des déchetteries qui peut répondre à des besoins locaux d'artisans
ayant de faibles quantité de déchets, en particulier de DTQD - déchets
toxiques en quantité dispersée - , à gérer. D'autre part, certains
fournisseurs de matériaux de construction (Point P...) envisagent également la
mise en place de déchetteries réservées à leurs cliens qui comme pour les
carrières permettent une optimisation du fret. Tout ce qui contribue à une réduction
des quantités de déchets à la source, comme par exemple la reprise des
emballages lors de la livraison des matériaux sur le chantier, doit également
être favorisé. Les futurs travaux de réhabilitation des décharges brutes
peuvent, dans un futur proche, constituer des débouchés locaux pertinents pour
gérer ponctuellement les déchets inertes.
Nota
: Des économies de fonctionnement (gardiennage, matériels, filière communes
d'élimination des DIB et DIS, ...) peuvent être dégagées en couplant les
plus petites plates-formes de regroupement avec des déchetteries.
Les
installations de type 2, 3 et 4 peuvent être associées à des unités de
concassage fixes ou mobiles permettant la production de granulats de recyclage.



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