Déchets du BTP
Languedoc Roussillon

 

 

 

 

 

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Gisement - pratiques actuelles - capacité d'accueil - préconisation - suivi du plan - Convention

Les objectifs

Confronté à la difficulté d'évaluation précise du gisement des déchets du BTP et, a fortiori, à l'élaboration d'un indicateur pertinent de suivi des quantités valorisées, le comité de pilotage du schéma de gestion des déchets du BTP a préféré transformer les objectifs de valorisation des déchets du BTP en objectifs de création d'infrastructures recommandées pour gérer les déchets du BTP.

A échéance de l'an 2002, les objectifs sont fixés à 40 % du parc total recommandé et à 80% pour l'an 2006.

Le rôle des maîtres d'ouvrage

C'est l'entreprise ou l'artisan qui est chargé de gérer l'élimination des déchets qu'il produit. Mais le maître d'ouvrage doit lui en donner les moyens, notamment en exigeant, dans les documents contractuels, l'identification et la justification des coûts d'élimination en privilégiant toute solution favorable à la valorisation en prévoyant le contrôle des dispositifs proposés par l'entreprise et de la destination finale des déchets.

Les maîtres d'ouvrage, en particulier publics, devraient inclure dans leur marché une ligne spécifique à l'élimination des déchets qui prennne en compte la gestion globale des déchets (tri, transport, élimination). Devraient être exclues les offres qui proposeraient des filières d'élimination non conformes. A réception des différentes tranches des travaux les bordereaux d'élimination des déchets de tous types doivent être demandés par le maître d'ouvrage.

Par ailleurs, face à un contexte régional pénalisé (nombreuses carrières en activité), le développement de la filière granulats recyclés doit être soutenu par les acteurs publics tant au niveau des aides à l'investissement qu'à celui du fonctionnement, par exemple grâce à l'introduction dans les appels d'offre publics de l'obligation d'employer un pourcentage minimal (à définir en fonction des travaux concernés) de matériaux recyclés.

Pour faire face à ces exigences de valorisation et en fonction de la nature des zones d'implantation (rurale, urbaine, rurbain), il sera nécessaire de mettre en place plusieurs types d'équipements :

Type 1 plate forme de regroupement simple, permettant une réutilisation éventuelle de certains matériaux apportés sur le site et l'évacuation des DIB, DIS et inertes non valorisables vers les installations adéquates. Concerne surtout les zones rurales ayant un gisement inférieur à 4000 t/an.
Type 2 plate forme de regroupement couplée avec un CET de classe 3.
Type 3

plate forme de regroupement, de prétraitement et de tri couplée avec un CET de classe 3.

Type 4 centre de tri, concernant des zones urbaines où l'on trouve un gisement de déchets important mais également des problèmes d'espace pour faire le tri sur les chantiers. Il permet une séparation des DIB, DIS et inertes. Un CET de classe 3 devra, le cas échéant assurer, un exutoire aux déchets inertes ultimes.

Ces grandes catégories d'installations pourront être utilement complétées par le réseau des déchetteries qui peut répondre à des besoins locaux d'artisans ayant de faibles quantité de déchets, en particulier de DTQD - déchets toxiques en quantité dispersée - , à gérer. D'autre part, certains fournisseurs de matériaux de construction (Point P...) envisagent également la mise en place de déchetteries réservées à leurs cliens qui comme pour les carrières permettent une optimisation du fret. Tout ce qui contribue à une réduction des quantités de déchets à la source, comme par exemple la reprise des emballages lors de la livraison des matériaux sur le chantier, doit également être favorisé. Les futurs travaux de réhabilitation des décharges brutes peuvent, dans un futur proche, constituer des débouchés locaux pertinents pour gérer ponctuellement les déchets inertes.

Nota : Des économies de fonctionnement (gardiennage, matériels, filière communes d'élimination des DIB et DIS, ...) peuvent être dégagées en couplant les plus petites plates-formes de regroupement avec des déchetteries.

Les installations de type 2, 3 et 4 peuvent être associées à des unités de concassage fixes ou mobiles permettant la production de granulats de recyclage.