Plan départemental de l'Hérault - Accéder aux documents du plan

Gisement - pratiques actuelles - capacité d'accueil - préconisation - suivi du plan - Convention

• Filières d'élimination

• Analyse qualitative

1 - Synthèse des structures existantes

L’état des lieux a permis de dessiner deux profils du département de l’Hérault :

• L’Est du département , organisé pour l’accueil des déchets du BTP (déchetteries, CET 3, CET 2, plate-forme),

• L’Ouest du département, dépourvu de filières d’élimination pérennes

Le département de l’Hérault dispose encore d’un nombre important de décharges " brutes " pour la réception des déchets du BTP, comme nous avons pu le mettre en évidence dans l’état des lieux.

Ces dépôts, très souvent non contrôlés doivent être fermés dans les plus brefs délais, conformément aux prescriptions définies dans l’arrêté du 9 septembre 1997 (relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés), renforcées par la circulaire n° 97-94 du 10 novembre 1997 (relative à la résorption des décharges brutes).

• Les centres d’enfouissement techniques

La loi du 13 juillet 1992 stipule qu’à partir de 2002, seuls les déchets " ultimes " pourront être déposés dans les centres de stockage.

Cette échéance laisse prévoir une raréfaction des sites de stockages, et en conséquence, une inflation des coûts. L’esprit de cette loi est, d’une part limiter la production des déchets à la source et, d’autre part, de promouvoir la valorisation des déchets (réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation énergétique).Par ailleurs, il est important de donner une définition au déchet ultime.

Pour qu’un déchet soit considéré comme " ultime ", deux conditions doivent être préalablement remplies :

• la décharge devra être conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997

• la décharge ne recevra pas de déchets bruts, c’est-à-dire de déchets non issus de collectes séparatives et n’ayant subi aucun processus de tri pour extraire :

1. des matériaux en vue de leur recyclage, comme le verre, papier-carton, plastique,

2. leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole

3. des produits usagés faisant l’objet d’une élimination dédiée, comme les véhicules hors d’usage, huiles de vidange, vêtements, piles et accumulateurs

Les installations " pérennes " comprennent l’ensemble des installations existantes et les projets dans l’Hérault répondants aux critères suivants :

• durée de vie supérieure à 2002 ;

• installations réglementaires faisant l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation soumise au régime des ICPE ;

• dépôts d’inertes (CET de classe 3) recensés, présentant une gestion satisfaisante avec contrôle des déchets entrants, avec accès réglementé et gardiennage.

3 - Les scénarios

Afin de valider l’importance des projets, deux scénarios ont été envisagés :

1. Les filières d’élimination existantes et pérennes listées dans l’état des lieux ont été considérées comme les uniques exutoires d’élimination des déchets du BTP

2. Les projets ont été intégrés et ont été ajoutés aux structures existantes d’accueil

Pour définir le nombre de structures d’accueil à créer, ainsi que la nature de chacune d’elle, nous avons procédé de la manière suivante :

• Estimer les capacités annuelles d’accueil pour l’ensemble des filières pérennes d’élimination (par secteur et pour les deux scénarios envisagés - existant/projet).

Pour ce faire, nous avons utilisé les informations en notre possession, à savoir :

Les déchetteries : ces installations " intermédiaires " reçoivent majoritairement les déchets des artisans. En connaissant le nombre d’artisans par canton (information communiquée par la CAPEB) nous en avons déduit le nombre d’artisans par zone. En se basant sur le retour d’expérience, dans différents cantons, nous avons estimé qu’1/3 des artisans déposaient leurs déchets en " déchetterie ", pour un volume de 0.75 m³/semaine.

Les carrières : l’enquête réalisée auprès des carriers nous a permis de connaître les capacités d’accueil par site

Les CET 3 : à partir des données existantes et par le retour d’informations des exploitants (privés et publics), nous avons estimé une capacité moyenne d’accueil

• Il a été réalisé une répartition de la production annuelle des déchets du BTP par secteur et par nature de déchets (72,8 % d’inertes / 23,7 % de DIB / 3 % de DIS /
  0,5 % d’emballages)

Le tableau suivant regroupe l’ensemble des informations.

L’analyse qualitative du tableau permet de mettre en évidence :

• L’intérêt de soutenir des projets de réception d’inertes notamment sur les secteurs Centre Sud, Bitterois 1 et 2.

A la différence, les nombreux projets de création de CET 3 sur le secteur Piscinois dans un périmètre proche, devront être discutés au moment opportun, afin d’en définir l’intérêt et l’utilité. En effet, le gisement des déchets du BTP sur le secteur Piscinois ne semble pas les justifier. Une autre remarque est à faire sur le secteur Piscinois, la réception d’inertes sur Saint-Thibéry devra être privilégiée sur la carrière : la structure présente l’intérêt d’exister et sera certainement plus vite opérationnelle qu’un CET 3.

Sur le secteur Hauts-Cantons, les projets sont nombreux mais doivent être soutenus, puisqu’il existe une bonne répartition.

• Le manque de structures d’accueil pour les autres types de déchets du BTP, à savoir DIB, emballages et DIS sur l’ensemble des secteurs.