Plan
départemental de l'Hérault - Accéder aux documents du plan
Gisement
- pratiques actuelles -
capacité
d'accueil - préconisation - suivi du plan -
Convention
Une
enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de trente entreprises du
Bâtiment et des Travaux Publics du département de l’Hérault.
La
liste et les coordonnées des entreprises nous ont été communiquées par la
FFB, informations complétées par le Kompass.
Pour
constituer un échantillon " représentatif ", nous avons
procédé de la manière suivante :
-
Définition
du profil de chaque secteur du département (pourcentage rural/urbain),
-
Mise
en évidence des profils identiques dans le département.
L’
enquête sur les pratiques des professionnels a été réalisée par secteur de
profil identique et ensuite généralisée à l’ensemble du département.
Afin
de recueillir des données exploitables, nous avons élaboré un questionnaire
thématique où différents sujets ont pu ainsi être abordés : l’activité,
l’effectif de l’entreprise, la nature et les quantités de déchets
générés, les pratiques de chantier, le traitement des déchets, la
connaissance des filières, la connaissance de la réglementation, le coût, les
attentes et les besoins.
Les
entreprises interrogées travaillent dans les corps de métiers suivants :
terrassement, maçonnerie, construction, génie civil, démolition,
chauffage/ventilation, matériel incendie, travaux de vitrerie, peinture,
menuiserie, etc…
Résultat
de l’enquête
L’enquête
a permis de mettre en évidence des comportements et des pratiques différentes
suivant la taille et la localisation de l’entreprise.
Le
département de l’Hérault est majoritairement à caractère rural. Ce qui
explique une forte proportion des artisans et une grande diversité des
activités.
La
synthèse générale des propos recueillis est la suivante :
Dans
les secteurs à fort caractère rural,
les entreprises sont pour la plupart de faible effectif. Leur périmètre d’actions
est généralement inférieur à 50 km. La responsabilité des déchets sur
chantier revient à chaque corps de métier. La nature des déchets à éliminer
est par conséquent mono-composante, c’est-à-dire spécifique de l’activité.
Généralement, ils sont regroupés en vrac puis évacués par camion dans une
filière proche du lieu de production : 30 minutes au maximum, pour une
distance n’excédant pas 20 km. L’objectif est de trouver une filière d’élimination
" proche " (afin de réduire la perte de temps) et peu
coûteuse, voire " gratuite ". En effet, le prix de collecte
et de traitement des déchets ne sont pas souvent pris en compte au niveau des
appels d’offres.
Ainsi,
les déchets inertes se retrouvent dans des lieux de dépôts indiqués
par la commune : décharges brutes, anciennes décharges brutes, lieux de
remblais communaux… Ces lieux de dépôts ne sont, pour la plupart, pas
autorisés, et les décharges brutes doivent faire l’objet d’une fermeture
et d’une réhabilitation dans les plus brefs délais. Cette tendance se
pratique surtout dans la partie ouest du département où il est mis en
évidence une forte concentration de ces lieux de stockage.
Les
déchets " valorisables "
(papier, bois, carton, plastique, verre), produits en faible quantité trouvent
des issues différentes : décharges brutes (en mélange avec d’autres
déchets), déchetterie ou valorisation. Cette dernière possibilité est
utilisée essentiellement pour le verre et les palettes en bois.
Les
" DIS " produits en
faible quantité sont éliminés en tant que DMS au niveau des déchetteries
(lorsqu’elles existent). Le mélange des DIS avec les autres déchets et leur
orientation vers les décharges brutes, n’ont pas été clairement mis en
évidence. Toutefois, nous pouvons difficilement penser que cette pratique n’existe
pas dans des zones où les exutoires font défaut.
Dans
les secteurs à caractère urbain prédominant,
les entreprises ont des effectifs plus élevés. Leur périmètre d’actions s’étend
à tout le département.
La
responsabilité des déchets de chantiers revient généralement aux entreprises
de gros œuvre. Leurs pratiques sur chantier restent individuelles, tant au
niveau du tri, que de la collecte, du transport et de l’élimination. Lorsque
la collecte est assurée par un prestataire, le lieu d’élimination des
déchets n’est pas forcément connu par le client. La proximité et le coût
de la filière leur importent peu. Très souvent, l’ensemble des déchets se
retrouvent en mélange dans les bennes et la répercussion des coûts de gestion
s’effectue au compte prorata.
L’intégration
du coût de gestion dans les appels d’offre n’est actuellement pas
prépondérante.
Pour
les artisans, le réseau de déchetteries mis en place en zone urbaine permet de
répondre globalement à leurs besoins.
La
synthèse générale des difficultés rencontrées par les professionnels est la
suivante :
-
Manque
de lieux d’élimination,
-
Coûts
d’élimination excessifs et en augmentation,
-
Difficulté
de gestion des déchets sur les chantiers : problèmes d’organisation
du tri et de répercussion des coûts au niveau ou à la charge de l’entreprise
de gros œuvre,
-
Nécessité
de sensibiliser les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre :
absence ou mauvaise rédaction des pièces écrites de consultations, …,
-
Manque
de filières d’élimination des déchets amiante-ciment,
-
Problèmes
d’évacuation des déchets dangereux en petite quantité (solvants, …).
Le
manque de sites d’élimination permettant une gestion cohérente et
vraisemblablement à moindre coût des déchets de chantier du BTP, conduit
actuellement à des pratiques extrêmement variées et quelquefois illégales.
Les
souhaits des entreprises exprimés au travers des réponses aux questionnaires
sont les suivants que :
-
L’élimination
des déchets soit prise en compte dans les appels d’offre
-
La
répercussion des coûts de gestion des déchets actuellement au niveau du
compte prorata ne satisfait pas les entreprises de même que la gestion à
charge de l’entreprise de gros œuvre.
-
Les
distances maximales de transport sont de :
*
10 à 30 km en zone urbaine
*
maximum 20 km en zone rurale
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