Plan départemental des Pyrénées orientales - Accéder aux documents du plan

Gisement - pratiques actuelles - capacité d'accueil - préconisation - suivi du plan - Convention

• Filières d'élimination

• Analyse qualitative

• déchetteries

• CEII 

•  décharge brute

•  inerte et classe III

•  carrière et plate-forme

•  centre de regroupement

Les dechetteries

Le Département des Pyrénées-Orientales compte actuellement : 

• 23 déchetteries à vocation communale ou intercommunale plutôt localisés sur la partie Est du département. Seules 6 déchetteries sur 23 n’acceptent pas les déchets provenant des professionnels. Sur les autres déchetteries, les déchets acceptés sont ceux produits par des artisans et petites entreprises ayant un chantier sur le territoire communal ou intercommunal et apportés par un véhicule inférieur à 3.5 t. A priori, tous les types de déchets sont acceptés, y compris les DTQD apportés en petits volumes.

• 3 déchetteries appartenant aux établissements Point P dont ces installations sont réservées aux professionnels.

La carte ci-contre montre l’implantation de ces déchetteries et les conditions d’acceptation des professionnels.

• Certaines déchetteries refusent les gravats et les inertes et proposent aux entreprises de les déposer sur un lieu spécifique (situé à proximité de la déchetterie) qui est une décharge communale ou d’inertes.

• Une seule déchetterie fait payer le dépôt de déchets aux entreprises (déchetterie de Canet en Roussillon avec DIB : 450 f/t ; inertes 100 F/t ; Déchets verts : 350 F/t) et une autre ne fait payer que les entreprises extérieures au syndicat (Matemale : 35 F/t).

• D’une manière générale, les dépôts sont limités en cubage ou tonnage. Les conditions sont très variables : 1 m³/jour ; 1 m³/semaine ; 6 t/an ; 225 l/jour, 3 m³/jour (cf. détail en annexe).

• Il n’est pas possible de quantifier la part représentée par les entreprises du BTP sur les déchetteries du Département.

• La fréquence des visites des professionnels représentent de 40 à 60 % des visites globales des déchetteries. Les apports unitaires de chaque professionnel semble supérieur à celui des particuliers.

• Plusieurs déchetteries envisageraient de faire payer les professionnels car ils apportent de plus en plus de déchets qui contribuent à la saturation rapide des équipements (bennes).

• Actuellement, 8 nouveaux projets de déchetteries sont recensés sur l’ensemble du territoire du département des Pyrénées Orientales.

Les centres d’enfouissement technique cet ii

Le Département des Pyrénées Orientales regroupe 5 centres d’enfouissement technique de Classe II.

Concernant les déchets produits par le bâtiment et les travaux publics, ces sites reçoivent des DIB ou un mélange de DIB et d’inertes transitant par les déchetteries, ou les prestataires privés.

Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de chaque site.

Ces sites devraient disparaître lorsque l’incinérateur sera en fonctionnement.

Il n’a pas été possible de connaître la part de déchets du BTP réceptionnés sur ces 5 installations.

L’inventaire des décharges brutes communales mené par le BRGM a mis en évidence :

• 373 sites inventoriés sur le Département :

• 169 décharges brutes municipales ;

• 164 décharges sauvages ;

• 19 décharges d’inertes (CET III) ;

• 3 dépôts de fruits ;

• 7 décharges autorisées ;

• 11 indéterminées.

• 373 sites inventoriés se répartissant ainsi :

• 76 en activité ;

• 33 dépôts non contrôlés et recevant toujours des déchets ;

• 51 dépôts terminés ;

• 43 sites envisagés ;

• 14 sites réhabilités.

Le tableau ci-après identifie chaque localisation avec les consignes d’entrées appliquées aux entreprises.

La carte  regroupe les différents centres d’enfouissement de Classe II et Classe III et les décharges acceptant les inertes et gravats des entreprises sur l’ensemble du département.

Il est à noter que ces sites, gérés actuellement par les communes et la plupart du temps gratuits, ne sont pas de véritables centres de stockage d’inertes conformes aux dispositions du nouveau guide. Leur pérennité n’est pas forcément assurée.

22 carrières sur l’ensemble du Département qui se répartissent comme suit :

• Deux sites accueillent des inertes produits par les artisans et les entreprises du BTP (Les Sablières de la Salenque à Bompas et Lafarge à l’Espira de l’Agly) pour remblayer leur carrière, soit environ 10 000 t/an d’inertes ;

• Vingt sites ne peuvent pas ou ne souhaitent pas réceptionner des déchets inertes.

1 Centre de tri et concassage, exploité par BRI, spécialisée dans le recyclage des matériaux de démolition, sur la commune de Claira. Il s’agit d’une plate forme de réception des déchets destinée à accueillir les inertes, les mélanges d’inertes / DIB et les enrobés. En un an d’exploitation, elle a traité 50 000 m³ de déchets provenant des déchetteries ;services techniques des mairies ;des prestataires privés louant les bennes.Les coûts des prestations varient en fonction de l’importance du tri à réaliser (à la pelle mécanique), comme l’indique le tableau suivant :

• Si les bennes contiennent une part importante de DIB en mélange avec les inertes, la prestation de tri augmente en conséquence.

• Les déchets valorisables issus des DIB triés sont divisés vers des filières de valorisation.

• Les déchets souillés sont transportés en CET II (STAN).

• Les gravats et les inertes sont concassés et réutilisés en tant que granulats recyclés.

• L’entreprise BRI signale que ses granulats ont reçu l’agrément France Telecom et Gaz de France qui les a déjà utilisé dans des chantiers.

• Cette installation est soumise à déclaration en Préfecture.

• L’entreprise VAILLS souhaite réaliser un centre de tri avec un concassage des inertes sur un site extérieur à une de ses carrières, situé sur la commune du Boulou.

• Quatre sites souhaiteraient pouvoir réceptionner des inertes pour remblayer leurs sites ;

• Deux carrières envisagent la réalisation d’une plate forme de concassage des inertes ;

La carte  présente la répartition des sites identifiés et les projets.

Depuis Janvier 2001, la Société POINT P a mis en place 3 déchetteries sommaires spécifiques aux entreprises du bâtiment clientes ou non clientes de ses établissements de Perpignan, Céret et Saint-Laurent La Salanque.

Ce site dispose de 3 bennes spécifiques :

• cartons (qui devrait disparaître car les quantités déposées restent faibles) ;

• gravats ;

• divers (plâtre, ciment….).

Les DIB et DTQD sont regroupés dans un local spécifique. Les coûts de reprise des DIS n’a pas été précisé.

Les coûts de reprise sont :

• gravats : 139 F HT/m³ ;

• DIB : 152 F HT/m³  ;

• Cartons – Emballages : 79 F HT/m³ ;

• DIS : 12 F HT/kg ;

 

les autres prestataires

Les autres prestataires regroupent les sociétés de location de benne ou de reprise des déchets spécifiques. Les coûts des différentes prestations sont :

• DIB mélange : 250 F/t traitée ;

• DIB mélange : 2 300 F à 2 500 F/benne de 10 à 15 m³ ;

• Coût de rotation d’une benne : 750 F à 1 600 F ;

• Coût de mise en carrière pour inertes : 35 à +60 F/t (généralement 40 F/t) ;

• Coût de dépôt en CET II : 360 à 540 F/t.

Ces installations sont généralement situées autour de Perpignan, mais peuvent souvent intervenir sur l’ensemble du département.

Il n’est pas possible d’établir un bilan matière des déchets du BTP transitant par les différentes installations liées à leur gestion pour les raisons suivantes :

• données inexistantes (déchetteries, décharges) ;
• données non fournies ;
• gestion rigoureuse inexistante ;
• installation trop récente pour permettre un retour d’expérience pertinent.

• Une production de déchets du Bâtiment de l’ordre de 250 000 t/an et comprise entre
  500 000 et 1 000 000 t/an pour les Travaux Publics ;

• Un réseau de déchetteries assez bien développé sur la Plaine du Roussillon. Les déchetteries acceptent en général des gravats, DIB et DTQD produits par les artisans et les petites entreprises domiciliés ou travaillant sur les collectivités desservies par ces équipements. Mais les conditions d’acceptation sont très variables d’une structure à l’autre (quantités limitées, coût de mise en dépôt). Les apports des professionnels représentent près de la moitié, voir plus, des apports des particuliers, ce qui n’est pas conforme avec la vocation initiale des déchetteries qui sont destinées en priorité aux particuliers. L’accueil des déchets des professionnels en déchetterie devra donc faire l’objet d’un développement particulier.

La Société Point P a ouvert une déchetterie pour les déchets du bâtiment sur l’un de ses établissements du secteur de Perpignan.

• Un réseau de Centre d’Enfouissement Technique (CET II) et de décharges d’inertes assez important, mais ces sites ne sont pas en conformités avec l’arrêté de 1997 sur les CET II ou avec le récent guide sur le stockage des déchets inertes (MATE – avril 2001). En outre, les potentialités d’accueil ne sont pas homogènes sur l’ensemble du département.

• Un petit nombre de carrières qui acceptent des inertes en remblaiement. Seules 2 carrières sur 22 exploitations importantes recensées sur le département reçoivent actuellement des tonnages d’inertes (de l’ordre de 10 000 t/an). Mais cette situation devrait évoluer puisqu’il existe des projets de remblaiement sur 4 sites supplémentaires.

• Une installation de regroupement - tri – concassage en fonctionnement et des projets. Cette installation (Société BRI) en service depuis 2000 traite environ 50 000 m3 par an.

Un carrier envisage sur un site proche d’une carrière l’ouverture d’un centre de tri – concassage. Deux autres carrières souhaitent s’équiper d’une installation de concassage.

• Des prestataires pour la collecte et le traitement des DIB et DIS mais pas de centres d’enfouissement avec des alvéoles spécifiques pour l’amiante – ciment et pour le plâtre.