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Plan
départemental des Pyrénées orientales - Accéder aux documents du plan
Gisement
- pratiques actuelles -
capacité
d'accueil - préconisation - suivi du plan -
Convention
Les
filières de gestion à prévoir aux horizons 2007 et 2012 sont basées sur la
composition prévisible du gisement.
Actuellement,
les déchets produits sont répartis en 5 grands types :
D’ici
à 5 ans, cette composition et répartition ne devraient pas trop changer car la
mise en place progressive de la pratique de tri sur chantier sera très
progressive.
A
l’horizon 2012, la composition des déchets devrait avoir évolué par la
généralisation des pratiques du tri sur chantier. Cela
devrait se traduire par :
-
Une forte diminution de la catégorie
inertes/DIB mélangés ;
-
Une augmentation corrélative en inertes
;
-
De meilleures performances de recyclage en
granulat (26 % au lieu de 17 %) ;
-
Une diminution des quantités à trier
arrivant en centre de tri. Ceux-ci pourraient s’orienter davantage vers
une activité de transit que de tri.
 A
partir des principes retenus
ceux décrits ci-après présentent les compromis les plus intéressants en
terme de respect du principe de proximité et d’économie du coût de
traitement :
Les scénarios sont basés sur
une répartition géographique du gisement des déchets du BTP par bassin
scenario
1 : scénario propose pour l’horizon 2007
Nous présentons les équipements
prévus pour le scénario à l’horizon 2007, au niveau de chaque bassin d’activité.
-
2 déchetteries
professionnelles : à priori, pas d’installation à créer, car il
en existe déjà 2 qui appartiennent au réseau Point P ;
-
1 centre de tri :
actuellement le centre de tri de la Société BRI pourrait convenir mais
celui-ci devra sûrement devenir un centre de tri mécanisé, compte tenu
des tonnages à traiter et faire l’objet d’une régularisation
administrative si besoin (permis de construire, autorisation ICPE) ;
-
2 installations fixes de
concassage : on peut en prévoir une au Sud afin de capter le
gisement situé au sud du bassin et le Vallespir (par exemple, Projet de
la Société Vaills). La seconde installation est à situer au nord de
Perpignan (installation existante de la société BRI ou une autre en
remplacement) ;
-
6 CET III ou
carrières : ces installations seront réparties autour de Perpignan
afin de couvrir toute la zone concernée. Deux carrières accueillant
déjà du remblaiement d’inertes devraient être retenues.
-
1 déchetterie
professionnelle : elle devrait être réalisée dans les environs de
la Commune d’Argelès. Un projet de déchetterie collective est en cours
sur cette commune. Le dimensionnement de cette installation semble
permettre la réception des professionnels également. Si ce projet voit
le jour, la déchetterie professionnelle n’a pas lieu d’exister ;
-
1 installation mobile de
concassage permettrait de recycler les gravats de la partie Est de ce
bassin, en l’associant à un CET III. Les gravats de la partie Nord et
Ouest de cette zone serait directement dirigés vers le concasseur fixe
situé au Boulou ;
-
2 CET III à l’emplacement
de CET III existants dont un en bordure de côte et un autre sur la zone
ouest du bassin, permettraient d’offrir un meilleur service sur l’ensemble
du secteur et éventuellement la partie est du Vallespir. Le manque de
disponibilité foncière sur ce secteur invite à rechercher une
pérennisation des sites d’enfouissement existant plutôt que d’en
créer de nouveaux.
-
Utilisation des 3
déchetteries des collectivités (dont 2 existantes et 1 en projet) ;
compte tenu des faibles gisements à capter et des consignes d’entrée
actuelles autorisant le dépôt de déchets pour les professionnels ;
-
1 CET III à Sournia (il s’agit
d’une ancienne carrière à remblayer), couplé avec un quai de
transfert pour les DIB qui seraient ensuite dirigés vers le CET II du Col
de la Done. Cette plate-forme consiste en un emplacement réservé sur le
CET III pour une benne recueillant les DIB du BTP. Aucun tri ne serait
réalisé sur ce gisement car cela représente des tonnages faibles. En
outre, le transport et la prestation de tri seraient beaucoup plus
onéreux que la simple mise en décharge directe.
Remarques :
-
Si les déchetteries
collectives ne veulent pas ou ne peuvent pas recevoir les déchets des
professionnels, celles-ci seraient remplacées par des plates-formes de
transfert simplifiée (emplacement clos disposant de 3 bennes pour les
inertes, les DIB non recyclables et les DIB recyclables :métaux et
bois).
-
Si le site de Sournia ne peut
être envisagé, la même solution technique serait alors proposée sur le
site du CET III d’Ansignan.
-
1 déchetterie
professionnelle ouverte à mi-temps sur le territoire de la commune de
Prades, si la déchetterie collective actuelle ne veut pas ou ne peut pas
prendre en charge la gestion des déchets des professionnels du BTP ;
-
2 CET III existants (Olette
et Vinça) où une benne DIB serait également mise à disposition des
professionnels pour permettre l’acheminement de ces DIB vers la
déchetterie professionnelle la plus proche où un tri serait
effectué ;
-
2 plates-formes de
transfert simplifiés, situées à l’Ille sur Têt et à Vernet Les
Bains, où 3 bennes permettraient de collecter les inertes, les DIB et les
bois-métaux. Ces sites fonctionneraient comme suit :
-
inertes :
enfouissement à Vinça ou Néfiach,
-
DIB : dirigés vers un
CET II,
-
Bois-métaux :
récupérateurs ou déchetterie professionnelle.
-
inertes :
enfouissement à Olette,
-
DIB : transfert en
déchetterie professionnelle avant enfouissement en CET II,
-
Bois-métaux :
récupérateurs ou déchetterie professionnelle.
-
Utilisation des 2
déchetteries des collectivités et de la déchetterie professionnelle de
Point P ;
-
1 CET III (Arles sur Tech)
pour l’enfouissement des inertes de ce secteur du bassin ;
-
1 CET III couplés à 1
Plate-Forme de transfert simplifiée (DIB et bois-métaux) sur la commune
de Saint Laurent de Cerdans
-
1 Plate-Forme de transfert
simplifiée (inertes, DIB et bois-métaux) sur la commune de à Prats de
Mollo.
Remarque :
Si le couplage (CET III et
plate-forme de transfert simplifiée) n’est pas possible sur le site du CET
III de la commune de Saint Laurent de Cerdans, il faudra créer une
plate-forme de transfert sommaire sur le territoire de cette commune afin de
collecter les inertes en plus des 2 autres types de déchets (DIB et
bois-métaux).
-
1 déchetterie
professionnelle pourrait être envisagée au niveau de la commune de
Font-Romeu. Cette installation pourrait avoir des heures d’ouverture
réduites afin de minimiser les coûts d’exploitation ;
-
1 CET III, par exemple le
projet situé à Latour de Carol permettra de capter les inertes de la
partie ouest du bassin, tandis que la partie est pourra être accueillie
sur le CET III d’Olette, situé dans le bassin du Conflent. Si les
distances de transport des inertes sont trop importantes pour les
professionnels de ce secteur, une plate-forme de transfert pour les
inertes pourra être construite à proximité de la déchetterie
professionnelle ;
-
1 installation fixe de
concassage sera suffisante. Actuellement, 3 concasseurs ont été
recensés. Le choix de l’installation de concassage devra être défini
en collaboration avec les différents partenaires concernés
Remarque :
Afin de diminuer les frais de
fonctionnement des sites, une ouverture limitée par des horaires adaptés
peut être envisagée ou une auto-gestion des installations (clé ou système
de carte magnétique ou à puce) par les artisans et les entreprises
concernés. L’auto gestion nécessite que les entreprises respectent bien le
règlement intérieur de l’installation et n’y déposent que les déchets
prévus.
scenario
2 : scenario propose à l’horizon 2012
Ce scénario est la continuité
de la solution proposée lors du schéma organisationnel à l’horizon 2007.
-
3 déchetteries
professionnelles à envisager (tenir compte des 2 déchetteries actuelles
de Point P) ;
-
2 centres de tri
mécanisés, dont éventuellement celui de BRI qui devrait évoluer d’un
procédé manuel à un procédé mécanisé ;
-
3 unité de concassage
fixes, à répartir le long de l’axe routier de ce secteur (celle
située au sud serait commune avec la zone de Vallespir) ;
-
6 CET III, à répartir de
façon homogène sur l’ensemble du bassin.
-
1 centre de tri mécanisé
pour trier les déchets du bassin. Ce site sera localisé à la place de
la déchetterie professionnelle proposée lors du scénario à l’horizon
2007 ;
-
1 installation fixe de
concassage jumelée avec le centre de tri permettra de centraliser les
besoins en granulats recyclés de la zone ;
-
2 CET III, solution
identique au scénario de l’horizon 2007 pour l’enfouissement des
inertes (Latour de Carol et Olette (bassin du Conflent).
EVALUATION
DES SCENARIOS
-
Chacun des scénarios
proposés permet de capter et valoriser au mieux les gisements identifiés
par bassin d’activité tout en restant dans des coûts de traitement
admissibles.
-
Des installations mixtes (CET
III couplés avec des bennes DIB ou autres) et des plates-formes de
transfert simplifiées ont été retenues pour l’arrière pays afin de
permettre une proximité et une qualité du service la plus homogène
possible sur l’ensemble du département et particulièrement en milieu
défavorisé (relief prononcé et activité difficile).
-
Ces équipements, à
renforcer ou à créer, vont permettre la création d’une quinzaine d’emplois
pour l’ensemble du département. Ce chiffre peut être plus ou moins
atteint en fonction du nombre d’équipements réalisés.
-
Les solutions proposées à l’horizon
2007 devront être mises en fonction d’ici à 5 ans maximum afin de
respecter les objectifs élaborés dans ce plan.
-
Dans le délai de 5 à 10
ans, avant l’échéance 2012, les sites envisagés seront transformés et
adaptés aux nouveaux contextes locaux. En effet, certains bassins se
développeront peut être davantage que prévu. Le suivi du plan devrait
permettre d’anticiper ces modifications.
-
Quoiqu’il en soit, il
faudra des initiatives publiques et privées.
-
Sûrement que les initiatives
privées seront très importantes autour de Perpignan compte tenu du
gisement conséquent identifié pour la Plaine du Roussillon.
-
Par contre, sur l’arrière
pays, il se peut que les initiatives privées soient insuffisantes compte
tenu des faibles gisements ; d’où la nécessité de rechercher des
synergies avec les collectivités locales et les partenaires publiques pour
respecter les engagements du plan.
INTERFACES
AVEC LES AUTRES PLANS
Il est important d’apprécier
les interfaces existantes ou susceptibles d’exister avec les autres schémas
de gestion des déchets concernant le Département des Pyrénées Orientales,
les Départements limitrophes et la Région Languedoc Roussillon.
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Au niveau du Département : le Plan d’Elimination
des déchets ménagers et assimilés des Pyrénées Orientales ne nous a pas
été remis pour apprécier si des interfaces étaient envisageables, en
particulier pour les déchetteries et les stockages d’inertes. Une étude
est actuellement en cours à propos du fonctionnement des déchetteries du
département. Une homogénéisation de leur fonctionnement pourrait être
envisagée en fonction des conclusions de cette étude pour offrir un
service égalitaire aux artisans et aux petites entreprises.
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Au niveau de la Région Languedoc-Roussillon,
nous avons pris connaissance d’une Etude Préalable du Schéma Régional d’Elimination
des déchets de chantiers, réalisée par la Fédération Régionale du
Bâtiment. La conclusion générale précise que les déchets du BTP sont
volumineux, dispersés sur le territoire et en mélange.
Deux axes sont
préconisés :
Lorsque le gisement global de
certains bassins sera suffisamment connu et important, des plates-formes de
regroupement et de tri pourront être réalisées.
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Ariège : un groupe de travail a
été constitué. Aucune étude et aucun plan ne sont encore envisagés.
-
Aude : un groupe de travail a été
constitué. Une étude devrait être prochainement lancée afin d’établir
les bases du Plan Départemental de gestion des déchets du BTP.
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