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La circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005 rappelle
qu'en raison du risque d'inhalation des fibres d'amiante,
il est nécessaire de poursuivre les efforts pour mieux
capter les flux de déchets amiantés et accroître le nombre de sites
acceptant les différentes formes de déchets contenant de l'amiante lié
à des matériaux inertes.
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Attention
Installation de stockage des déchets inertes
Deux
textes sont parus réglementant les ISDI : Décret (pris pour l'application
de l'article L541-30-1 du code de l'environnement....) et arrêté du
15 mars 2006. Les exploitants d'ISDI doivent déposer un dossier de demande
d'autorisation d'exploiter avant le 1er juillet 2007
VOIR LES TEXTES
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Bourse
des déchets : service
offert par les Chambres de Commerce et d'Industrie de Paris-Ile de France,
Picardie, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées,
Champagne-Ardenne, Provence Alpes Côte d'Azur Corse, Bourgogne, Centre et
l'ACFCI
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DEEE
déchets des équipements électriques et électroniques
commentaire
sur la nouvelle directive
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État
des lieux des flux de déchets du BTP en Languedoc Roussillon
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Les enduits superficiels routiers
se recyclent (21/09/2005)
==>
lire la suite
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AGENDA
INFO et Dernières NOUVELLES
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décret n° 2005-1174 du 16 septembre 2005
relatif aux critères de qualité environnementale exigés des constructions
pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière
« Le dossier de consultation des
entreprises chargées des travaux de construction prévoit que celles-ci
doivent fournir leur plan d'organisation dans le cadre du chantier et un
plan de gestion de leurs déchets répondant aux exigences précitées ;
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